Mieux conduire un véhicule utilitaire

Risque routier professionnel

Le risque routier est souvent négligé par les entreprises, pourtant un accident de la route en mission est considéré comme un accident du travail. C’est d’ailleurs la première cause de décès par accident du travail en France* !
 

*  Source : AMELI  - site de l'assurance maladie

 
 
 
La responsabilité de l’employeur peut être engagée
 
Le salarié est responsable de son véhicule et engage sa responsabilité civile et pénale en cas d’infraction ou d’accident responsable.
 
Mais l’employeur est responsable de la sécurité du salarié et donc du véhicule. Il est ainsi garant :
- Du bon état et de l’entretien du VUL
- D’une surcharge de travail de ses salariés
- Des infractions commises et accidents provoqués par ses salariés, dès lors qu’un manque de prévention de sa part aura été établit.
 
 Cela concerne tous les salariés de l’entreprise, même temporaires.

L’employeur peut risquer jusqu’à 45 000€ d’amende et 3 ans de prison.

 

Évaluation des risques : une obligation légale pour l’employeur
 
Le code du travail oblige l’employeur à procéder à l’évaluation des risques (Article L4121-3 )
Le risque routier fait partie intégrante des risques professionnels et doit donc être intégré au document unique.
 
Pour évaluer les facteurs de risques et le management actuel du risque routier de votre entreprise, il vous faut procéder en plusieurs étapes :
 
  • Recenser les déplacements en mission
Qui se déplace ? (fonctions, kilométrage moyen, temps de conduite, etc.)
Avec quels véhicules ? (taille de la flotte, catégorie des véhicules, etc.)
 
  • Mesurer la sinistralité :
Fréquence des accidents
Gravité
 
  • Analyser le management des déplacements
Situations de travail des salariés (autonomie, rémunération, etc.)
Mesures prises (préparation des déplacements, solutions alternatives comme l’expédition de la marchandise par train/ avion, etc.)
 
  • Analyser la gestion du parc de véhicules
Statut des véhicules (achat, location, véhicule du personnel, etc.)
État du parc
Maintenance du parc (carnet de suivi rempli ? entretien régulier ? suivi des consommations ? etc.)
Équipements des véhicules (sangles d’arrimage, ABS, airbag, etc.)
 
  • Analyser les besoins et les pratiques de communications
Pratiques de communication (téléphone portable ?)
Besoins de communication
Mesures en place (protocole de sécurité, messagerie vocale spécifique, plages horaires, …)
 
  • Analyser la gestion des compétences liées à l’utilisation d’un véhicule
Politique de recrutement et de formation du personnel
Prise en compte des problèmes de santé (aptitude médicale à la conduite ?)
Vérifications (permis valide,  aptitude à la conduite de VUL, etc.)
Initiation aux gestes de premiers secours
 
L’identification et l’analyse des pratiques de l’entreprise en termes de déplacements routiers permettront de déceler les facteurs de risques et donc de mettre en place un plan d’actions adapté. 
 
 
Prévention des risques auprès des salariés
 
La mise en place d’une politique sociale et d’un plan de prévention peut diminuer de 20 à 50% le nombre d’accident sur 3 ans !
 
Par ailleurs, et selon l'article L4141-2 du Code du travail, le salarié doit pouvoir bénéficier d'une formation pratique et appropriée aux risques auxquels il est exposé. Cette formation devra aboutir à l’élaboration de consignes de sécurité qui devront être affichées et diffusées auprès du personnel.
 
  • Perfectionnement de la conduite
Les salariés-conducteurs doivent suivre une formation théorique et pratique afin de connaître les bonnes pratiques de conduite d’un VUL et donc de le maîtriser.
 
  • Sensibilisation
Les conducteurs seront informés par divers moyens (bulletin d’information, vidéos, etc.) sur les risques de la conduite et les moyens de protection à leur disposition.
Des animations pourront compléter ses actions de communication, afin de les sensibiliser davantage.
 
Les conducteurs impliqués dans des accidents feront l’objet d’une attention particulière.

 

Actions sur l’environnement de l’entreprise et son parc routier
 
Le risque d’accident ne concerne pas uniquement les trajets de mission. Le site même de l’entreprise ainsi que les chantiers sont aussi exposés.
- Prévoir un plan de circulation sur le site de l’entreprise
- Recenser les zones à risques (accès pompier, zone de stockage, axes de manœuvres, etc.)
Cf. thématique « Circulation dans l’entreprise »
 
Les véhicules seront choisis en fonction de l’activité de l’entreprise et à son environnement :
- Trajet court ou long ?
- Volume de matériaux/ marchandises transporté
- Conditions climatiques
- Conditions de stationnement, de chargement/ déchargement
- Etc.
 
 
Quid de l’utilisation du véhicule d’entreprise en dehors des déplacements professionnels ?
 
  • Avec autorisation de l’employeur
Dans ce cas, cela ne pose pas de problème particulier.
 
 
  • Sans l’autorisation de l’employeur
Les conséquences en cas d’accident peuvent être lourdes. L’assurance de l’entreprise indemnisera les victimes normalement mais peut se retourner contre le chauffeur responsable afin de récupérer les indemnités qu’elle a versées.
 
Par ailleurs, le conducteur peut se retrouver seul responsable de ses dommages corporels. Il est donc recommandé, pour les entreprises, de souscrire une « garantie conducteur responsable » permettant de couvrir les frais de soins, d’incapacité temporaire, d’invalidité ou de décès.

 

Les vidéos

Démarche de prévention

Entretien avec Thierry FASSENOT - Ingénieur conseil CNAMTS

Pourquoi et comment mettre en oeuvre une démarche de prévention?

 

Le document unique
Pourquoi intégrer le risque routier dans le document unique? 
Entretien avec Thierry FASSENOT - Ingénieur Conseil CNAMTS
Gestion des communications
Instaurer des protocoles de communication afin de déterminer les moments propices aux échanges et le type d'informations à communiquer. 
Entretien avec Thierry FASSENOT - Ingénieur conseil CNAMTS
Gestion des compétences
Déterminer les compétences nécessaires pour le travail mais aussi pour les déplacements.
Instaurer la transmission de ces compétences entre les salariés habitués à la gestion du risque routier et les nouveaux arrivés. 
Etablir des règles strictes, notamment en matière de consommation d'alcool ou de produits stupéfiants.
 
Entretien avec Thierry FASSENOT - Ingénieur conseil CNAMTS
Gestion des déplacements
Définir les situations à risques et réfléchir à l'organisation des déplacements afin d'en réduire le nombre (plus de sécurité et d'économie)

Entretien avec Thierry FASSENOT - Ingénieur conseil CNAMTS

Gestion des véhicules

Le choix du véhicule est important : il doit correspondre à l'activité de l'entreprise tout en apportant les équipements de sécurité garantissant une conduite sûre et la protection des salariés.

Entretien avec Thierry FASSENOT - Ingénieur conseil CNAMTS

Les outils

Compte AT/MP de Net-entreprise

Le portail Net-entreprise vous propose de gérer les risques professionnels avec son compte AT/MP (Accident du travail et maladie professionnelle)

C'est un service ouvert à toutes les entreprises du régime général de la sécurité sociale, leur offrant une visibilité complète de leurs risques professionnels et leur permettant alors d'agir en prévention.

Exemples d'applications Smartphone - Risques routiers

 

Deliver Eyes par Renault Trucks SAS
Application conçue pour les métiers de la livraison. Elle vous permet de prendre en photo les preuves de vos livraisons et/ou les incidents de livraison rencontrés. Les photos sont taguées géographiquement et horodatées ce qui leur confère une valeur légale. 
 
Gratuit sur l'Apple store
Gratuit sur Androïd market
 
 
Time Book par Renault trucks
Cette application permet de remplacer le carnet de notes papier des conducteurs qui y inscrivent leur temps de conduite, de repos, leurs disponibilités, etc. ATTENTION cependant, elle ne remplace en aucun cas le chronotachygraphe, qui seul fait force de loi »
 
Gratuit sur l'Apple store

 

OSCAR

Oscar est un outil de sensibilisation au risque routier dans le cadre de la prévention des accidents du travail. il a été mis en place par la Centre Technique d'Applications et d'Innovation de l'artisanat (CTAI) de Colmar

Cliquez-ici pour accéder au site OSCAR

PEDRO

Le plan d'évaluation et d'actions des risques routiers (PEDRO) vous permet de situer l'exposition aux risques routiers, de mesurer le niveau de prévention du risque, de préparer le plan d'action.

Cliquez-ici pour accéder au site PEDRO

 

Réagir en cas d'accident routier du travail - INRS (2010)
L'INRS met à votre disposition un guide : « Face aux accidents : analyser, agir » offrant un modèle pour :
        - savoir comment analyser l'accident et éviter qu'il ne se reproduise
        - déterminer les causes, les responsabilités
        - savoir comment déclarer et à qui
        - etc.